Le Fond Régional d'Aide Sociale (F.R.A.S)

Le Fond Régional d'Aide Sociale (F.R.A.S)

LE CONTEXTE
Par délibération n° 07-02, en date du 28 juin 2007, le Conseil régional d’Île-de-France a décidé d’expérimenter un fonds régional d’aide sociale aux étudiants des filières sanitaires et sociales.
Le fond régional d’aide sociale a pour vocation de répondre à la demande des étudiant/es des formations sociale et paramédicale confrontés à une situation financière et sociale difficile, mais ne répondant pas aux critères d’attribution des bourses en raison de leur statut et/ou de leur parcours ; par exemple, une personne seule recevant une faible indemnisation des Assedic, avec des enfants à charge. Dans ce cas, les difficultés cumulées laissent présager un risque d’abandon de la formation en cours. Ceci afin d’assurer le suivi de la formation engagée.

CONDITIONS GÉNÉRALES
- Conditions de non cumul : Le FRAS a vocation à attribuer une aide financière à des étudiants en grande difficulté sociale et financière, situation susceptible de les amener à l'abandon de leur formation. Il constitue un complément de ressources et ne peut être considéré comme un revenu à part entière. Il s'agit d'un soutien permettant la poursuite de la formation qui ne peut être attribué pour le règlement des frais de formation.
- Etre inscrit dans une formation sociale, paramédicale ou maïeutique dans un établissement agréé ou autorisé par la Région.
- Etre de nationalité française ou ressortissant d'un pays de l'Union Européenne ou étranger/étrangère en situation régulière en France depuis le 1er janvier de l'année de début du cycle de formation.
- Aucune condition d'âge n'est requise.

Conditions de statut :
Le FRAS concerne les élèves ou étudiants en formation continue relevant des situations suivantes :
- Les bénéficiaires du RSA Socle (ex-RMI).
- Les demandeurs d'emploi indemnisés (excepté au titre de l'Allocation de Solidarité Spécifique, ce statut relevant d'une demande de bourse).
- Les bénéficiaires d'une Allocation d'études dans le cadre d'un contrat de pré-recrutement.
- Les bénéficiaires d'un Congé individuel de formation sans rémunération (2ème et 3ème année).

Le FRAS n'est donc pas destiné aux personnes bénéficiant des aides ou rémunérations suivantes :
- Les bénéficiaires d'une bourse attribuée par le Conseil Régional Île-de-France ou par le CROUS.
- Les bénéficiaires d'une aide versée par l'Agence Nationale pour l'insertion et la promotion des Travailleurs d'Outre Mer (ANT).
- Les bénéficiaires d'une rémunération de la formation professionnelle.

Conditions de statut incompatible :
- Les personnes en contrat individuel de formation rémunéré.
- Les salariés du secteur public ou privé sous contrat.
- Les personnes en disponibilité.
- Les personnes en contrat de professionnalisation.
- Les personnes en congés sans solde.
- Les personnes en contrat d'apprentissage.
- Les personnes en congé parental d'éducation.

Formations concernées

Pour le secteur sanitaire :
- Aide Soignant
- Auxiliaire de Puériculture

Pour le secteur social :
- Assistant de Service Social
- Conseiller en Économie Sociale Familiale
- Educateur de Jeunes Enfants
- Educateur Spécialisé
- Moniteur Éducateur
- Technicien de l’Intervention Sociale et Familiale
- Auxiliaire de Vie Sociale